Une idée en temps de crise 2009

Niche fiscale

En temps de crise économique, de difficulté, plus qu'a tout autre moment il peut être utile de réfléchir à des projets qui sortent du cadre conventionnel et qui peuvent servir de base à des réflexions sur de nouveaux modèles économiques.

Voici une idée de projet d'intégration et de développement économique au niveau local et national, qui peut constituer une initiative politique forte.

L'idée qui sous-tend le projet part d'un constat simple: 70 à 80 % du coût d'une construction actuelle est composé du foncier, de la main d'oeuvre et de taxes.

Dans ces conditions, il est possible de concevoir un dispositif qui fait appel à une main-d'oeuvre actuellement à la recherche d'emploi ou en situation de précarité, pour réaliser des logements neufs.

En contrepartie, ces personnes bénéficient d'une formation qualifiante et se voient proposer une accession à la propriété pour le coût restant, soit 20% à 30% du prix de la construction.

Le principe consiste à proposer dans le cadre d'un contrat plan région-communes un projet de réinsertion à des chômeurs en situation sociale défavorisée et (ou) résidants en quartiers sensibles.

Ces opérations sont réalisées en partenariat avec des communes associées au contrat plan, qui mettent à disposition des terrains dans le cadre de la loi SRU.

Le projet prend en charge une formation aux métiers du bâtiment encadrée par des professionnels, dans le cadre de cette formation on propose aux chômeurs de participer à un projet de construction de logements sociaux (petites résidences ou petites maisons individuelles) pendant une durée de 23 mois en continuant d'être indemnisé par l'assurance chômage ou par les fonds de solidarité.

Dans le cadre de ce projet les chômeurs qui le souhaitent se verront proposer la possibilité de devenir propriétaire d'un logement pour le coût de la réalisation hors main d'oeuvre avec un financement adapté.
En contrepartie il leur sera demandé un engagement de participer au projet sur une durée minimum et de ne pas vendre le bien acquis avant une durée minimum de 15 ou 20 ans.

Le projet peut être présenté comme une initiative forte dans la lutte contre le chômage, dans la formation et la réinsertion.

Il présente l'avantage de réinsérer des personnes dans la vie professionnelle en les formant à un métier, de leur donner l'opportunité d'acquérir un logement neuf avec un bon cadre de vie pour un prix compatible avec leurs moyens.

Si le projet vise en priorité les quartiers sensibles, ce dispositif peut contribuer à redéployer et insérer les personnes de ces quartiers dans des zones moins densifiées. Il répond en partie à la carence de logements sociaux, en conciliant création de logements neufs et réalité économique.

Ce projet s'inscrivant dans un dispositif qui vient en complément des réalisations de constructions sociales actuelles il ne concurrence pas les professionnels du bâtiment.

Au contraire, en associant des professionnels du bâtiment au projet, il permet de former une main d'oeuvre qui leur est nécessaire.

La collectivité et le système de couverture sociale, ne sont pas pénalisés car il s'agit d'un véritable projet de réinsertion pour ces personnes avec un débouché certain.

Au niveau développement rural, les communes participant au projet bénéficient des retombées économiques et peuvent également participer à la création de commerces et d'activités locales.

L'état bénéficie directement des retombées sur l'emploi, sur le logement social, sur les problèmes d'intégration pour un coût équivalent au coût de la prise en charge sociale actuelle.

Si vous avez des commentaires ou suggestions pour améliorer cette idée, alors n'hésitez pas, et parlez-en ça peut contribuer à faire avancer les choses.